Conditions Générales de Vente

mise à jour au 24.02.2025 – CGV téléchargeable ici

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre VAYGA SAS, société par actions simplifiée au capital de 506,64 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 820 918 407, dont le siège social est situé 189 rue d’Aubervilliers Paris , Voie A , Porte 20 , 75018 PARIS opérant sous le nom commercial de TANAT coffee, société spécialisée dans la torréfaction de café de spécialité, et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits et/ou services proposés par VAYGA (ci-après « le Client »)

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services commercialisés par VAYGA, que ce soit via son site internet https://tanat.coffee ou tout autre canal de distribution.

Toute commande passée auprès de VAYGA implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client. VAYGA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cafés de spécialité, d’équipements et d’abonnements de café proposés par TANAT.

En passant commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. VAYGA SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.

2. PRODUITS

TANAT propose à la vente des cafés de spécialité fraîchement torréfiés ainsi qu’une sélection d’équipements dédiés à la préparation du café.

Les cafés sont vendus en paquets dont le poids peut varier dans les limites des tolérances légales applicables aux denrées alimentaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-690 du 25 octobre 1978. 

Les descriptions et photographies des produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que TANAT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, celles-ci n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas de différences mineures avec le produit livré.

3. COMMANDES

3.1 Passation de commande

Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks et des plannings de torréfaction.

L’expédition peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés en fonction de la disponibilité des cafés et du calendrier de torréfaction. La commande n’est expédiée que lorsque tous les produits qui la composent sont disponibles. 

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Toute commande implique un paiement obligatoire de la part du Client.

Un lien de suivi vous sera communiqué lors de l’expédition. Les délais de livraison mentionnés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de TANAT en cas de retard indépendant de sa volonté.

3.2 Disponibilité des produits 

Les délais de disponibilité indiqués dans les descriptifs des produits sont exprimés en jours ouvrés (aucune expédition les samedis, dimanches et jours fériés) et permettent au Client d’estimer sa date de livraison prévue.

Toutefois, la mise à jour des stocks n’étant pas effectuée en temps réel, il est possible que le Client commande un café qui ne soit plus disponible.

• Indisponibilité définitive : TANAT en informera le Client par e-mail et lui proposera une solution alternative correspondant à son besoin. Si aucune solution ne convient, la commande pourra être annulée et remboursée.
• Indisponibilité temporaire : TANAT informera le Client par e-mail dès que le produit sera de nouveau en stock. Si l’indisponibilité venait à se prolonger, TANAT proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement de la commande.

3.3 Modification ou annulation

Une fois la commande confirmée, aucune modification ni annulation ne sera possible, sauf en cas d’erreur manifeste de la part de TANAT.

Les informations renseignées par le Client lors de la passation de commande seront prises en compte pour l’expédition. TANAT ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

4. ABONNEMENTS

TANAT propose des abonnements de café avec une expédition régulière selon la fréquence choisie par le Client.

Lors de la souscription, le Client sélectionne la fréquence d’envoi, le type de mouture et peut indiquer certaines préférences. Toutefois, les cafés envoyés dans le cadre de l’abonnement sont sélectionnés par TANAT, en fonction des disponibilités et de la saisonnalité des cafés.

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace client, sans frais et sans préavis.

Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de cumuler dans un même panier un abonnement et des cafés ou équipements vendus à l’unité.

5. LIVRAISON

5.1 Délais d’expédition et de livraison

L’expédition des commandes intervient dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après validation de la commande.

Le délai de livraison dépend du transporteur choisi et commence à courir à partir du jour de l’expédition, et non du jour de la commande.

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination ainsi que des périodes de forte activité (Noël, jours fériés, etc.).

5.2 Choix du transporteur

Le client peut choisir son mode de livraison :

Le Client peut choisir son mode de livraison, avec ou sans signature, selon les options proposées par nos transporteurs partenaires.

TANAT ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison liées aux informations fournies par le Client lors de la commande.

La participation aux frais de livraison dépend du transporteur sélectionné par le Client. Le montant correspondant est précisé avant la validation de l’achat.

5.3 Expédition hors Union Européenne et frais de douane

Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne ou vers certaines destinations spécifiques peuvent être soumis à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés par le pays de livraison.

Ces frais, qui varient selon la réglementation douanière de chaque pays, sont à la charge exclusive du Client. VAYGA SAS (TANAT) n’a aucun contrôle sur ces frais et ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes afin d’anticiper les éventuels coûts supplémentaires liés à l’importation de sa commande.

En cas de refus du colis par le Client ou d’impossibilité de livraison due à la non-régularisation de ces frais, aucun remboursement de la commande et des frais de livraison ne pourra être exigé.

5.4 Retards de livraison et responsabilité

Les délais de livraison indiqués sur le site de VAYGA SAS (TANAT) sont donnés à titre estimatif et dépendent exclusivement du transporteur sélectionné.

Une fois le colis remis au transporteur, VAYGA SAS (TANAT) n’a plus de contrôle sur le délai d’acheminement et ne peut être tenue responsable des éventuels retards, quels qu’en soient les motifs (douanes, perturbations logistiques, grèves, conditions météorologiques, etc.).

Le Client reconnaît que tout retard de livraison ne pourra donner lieu à un remboursement des frais de port ou à une indemnisation de la part de VAYGA SAS (TANAT).

En cas de problème de livraison, le Client devra contacter directement le transporteur à l’aide des informations de suivi fournies lors de l’expédition.

5.5 Retard ou perte de colis

Si le colis est perdu ou non livré, le Client doit contacter directement le service client du transporteur.

En cas d’échec dans la résolution du problème avec le transporteur, le Client peut nous contacter à hello@tanat.coffee en indiquant la référence de sa commande. Nous ferons le nécessaire pour obtenir un remboursement si la situation le justifie. 

Toutefois, si le Client choisit une option de livraison sans exigence de signature, Tanat ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dépôt du colis dans une boîte aux lettres ou tout autre endroit jugé sécurisé par le transporteur. Le Client assume l’entière responsabilité de ce choix de mode de livraison.

6. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

6.1 Cafés et denrées périssables

Conformément à la législation en vigueur, les cafés et autres denrées périssables ne peuvent ni être retournés, ni échangés, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.

Si le produit livré n’est pas conforme à la commande, le Client pourra obtenir un remboursement après validation par notre service client.

Le choix des options du produit (mouture, format, quantité, etc.) est de l’entière responsabilité du Client, et ne pourra donner lieu à un retour ou un remboursement en cas d’erreur de sélection lors de la commande.

6.2 Équipements

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un équipement.

Les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• L’équipement doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
• Aucun échange n’est possible, seuls les remboursements sont acceptés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Un échange ou un remboursement ne sera possible que dans les cas suivants :

1. Défaut de fabrication avéré.
2. Dommages causés par le transporteur lors de la livraison.

Dans ces situations, le Client devra envoyer une preuve du dysfonctionnement ou du défaut (photo ou vidéo) à notre service client à hello@tanat.coffee afin d’évaluer la demande.

 

7. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le montant final peut varier en fonction du taux de TVA applicable dans le pays de résidence du Client. Cette variation sera automatiquement reflétée dans le panier d’achat lors du paiement.

Toute déclaration de valeur des marchandises à des fins douanières sera équivalente à la somme des prix de vente des produits commandés.

Le paiement s’effectue en ligne, exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

VAYGA SAS (TANAT) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés peuvent évoluer en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• Fluctuations des coûts des fournisseurs (ex. : variation des prix des matières premières).
• Évolution des frais logistiques.
• Modification des taxes applicables.

Toute commande validée avant un changement de prix restera facturée au tarif initial. Les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

TANAT garantit la qualité et la fraîcheur de ses cafés, conformément à son savoir-faire en matière de torréfaction et aux technologies utilisées.

En cas de problème avec un produit, le Client est invité à contacter notre service client à hello@tanat.coffee, en précisant son numéro de commande afin que nous puissions traiter sa demande.

TANAT ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, etc.).

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors du traitement des commandes sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion, le suivi et l’expédition des achats. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par TANAT.
• Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander l’effacement de ses données lorsque cela est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en contactant notre service dédié à l’adresse hello@tanat.coffee.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Le Client peut adresser sa réclamation à hello@tanat.coffee.

À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

11. SAV 

Le service client de Vayga SAS (TANAT) est à votre disposition pour toute question ou demande d’assistance, du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris, France), hors week-ends et jours fériés.

Nous nous engageons à répondre à vos sollicitations sous un délai de 24 heures ouvrées.

Vous pouvez nous contacter via :

• Le chat disponible sur notre site boutique.
• Par e-mail à l’adresse suivante : hello@tanat.coffee.